{"id":450,"date":"2026-04-03T07:58:02","date_gmt":"2026-04-03T07:58:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.palestine45.fr\/wordpress\/?p=450"},"modified":"2026-04-03T07:58:02","modified_gmt":"2026-04-03T07:58:02","slug":"la-loi-disrael-sur-la-peine-de-mort-un-nouvel-outil-brutal-du-genocide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.palestine45.fr\/wordpress\/?p=450","title":{"rendered":"La loi d’Isra\u00ebl sur la peine de mort: un nouvel outil brutal du g\u00e9nocide !"},"content":{"rendered":"\n

Al-Mezan met en garde contre la mise en \u0153uvre de cette loi sur la peine de mort racialement discriminatoire et appelle la communaut\u00e9 internationale \u00e0 intervenir imm\u00e9diatement<\/p>\n\n\n\n

\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n

Le Centre Al-M\u00e9zan d\u00e9nonce fermement l\u2019examen rapide et l\u2019adoption par la Knesset isra\u00e9lienne de ce dernier texte l\u00e9gislatif visant les d\u00e9tenus palestiniens en d\u00e9tention isra\u00e9lienne. Cette mesure l\u00e9gislative brutale, pr\u00e9voyant la mort par pendaison, est un autre moyen par lequel Isra\u00ebl peut tuer des Palestiniens, une autre arme dans l\u2019arsenal g\u00e9nocidaire d\u2019Isra\u00ebl. Al Mezan consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une approche brutale qui prouve la d\u00e9termination d\u2019Isra\u00ebl \u00e0 poursuivre son g\u00e9nocide. L’adoption de la loi mettra davantage l’accent sur l’incapacit\u00e9 du syst\u00e8me international \u00e0 mettre fin aux crimes isra\u00e9liens qui ont tu\u00e9 des dizaines de milliers de civils prot\u00e9g\u00e9s par le droit international.<\/strong> En outre, le Centre condamne le caract\u00e8re raciste de la loi, qui ne s’applique qu’aux prisonniers palestiniens, et non aux Isra\u00e9liens qui ont perp\u00e9tr\u00e9 des massacres de masse de Palestiniens.<\/p>\n\n\n\n

Lundi 30 mars 2026, la Knesset isra\u00e9lienne a approuv\u00e9, en deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me lectures, le projet de loi sur la peine de mort. Soixante-deux membres ont vot\u00e9 en faveur de la loi, 48 contre elle, et un s’est abstenu. Ainsi, la loi devient d\u00e9finitive et effective apr\u00e8s sa publication dans la Gazette isra\u00e9lienne. La loi s\u2019applique \u00e0 toute personne condamn\u00e9e pour meurtre qui peut \u00eatre d\u00e9finie comme \u00ab terroriste \u00bb (motiv\u00e9e par l\u2019intention de \u00ab ni\u00e9r l\u2019existence de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl \u00bb) et accorde au pouvoir judiciaire le pouvoir d\u2019imposer une peine de mort par une majorit\u00e9 de juges, c\u2019est-\u00e0-dire sans aucune exigence d\u2019unanimit\u00e9 judiciaire. Il n’y a pas de droit de recours contre la condamnation \u00e0 mort, qui doit \u00eatre mise en \u0153uvre dans les 90 jours.   En outre, le d\u00e9tenu se voit refuser le droit de demander une gr\u00e2ce g\u00e9n\u00e9rale ou pr\u00e9sidentielle. Il convient \u00e9galement de souligner que, \u00e0 moins que des \u00ab raisons sp\u00e9ciales \u00bb mal d\u00e9finies ne s\u2019appliquent, la peine de mort sera obligatoire. appliquer la justice sera oblig\u00e9e d\u2019imposer la peine de mort.<\/p>\n\n\n\n

Al-Mezan souligne que la loi sur la peine de mort, dans sa forme actuelle, l\u00e9gitime le meurtre et toute mise en \u0153uvre de celui-ci devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un crime de guerre en vertu de l’article 8 du Statut de Rome \u00e9tabli pour la Cour p\u00e9nale internationale. Cette loi ne s’applique qu’aux Palestiniens et est donc discriminatoire sur le plan racial et constitue une violation de cette situation viole la Convention internationale sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale, \u00e0 laquelle Isra\u00ebl est signataire. En outre, l’absence de tout droit de recours constitue une violation du paragraphe 5 de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit de la personne de recourir \u00e0 une juridiction sup\u00e9rieure pour r\u00e9examiner sa condamnation et sa peine. Le d\u00e9ni de tout droit de parvenir \u00e0 un pardon est \u00e9galement discriminatoire sur le plan racial. En outre, le pouvoir d’imposer une condamnation \u00e0 mort \u00e0 la majorit\u00e9 plut\u00f4t qu’une d\u00e9cision judiciaire unanime indique leur intention de faciliter l’\u00e9mission de peines de mort.<\/p>\n\n\n\n

La loi sur la peine de mort a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et adopt\u00e9e dans les six mois, \u00e0 compter de l\u2019approbation du Comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de la Knesset dans sa lecture pr\u00e9liminaire le 28 septembre 2025. Cela d\u00e9montre la d\u00e9termination de la part des autorit\u00e9s d\u2019occupation    \u00e0 \u00e9largir la port\u00e9e de son projet g\u00e9nocidaire, ainsi qu\u2019un s\u00e9rieux m\u00e9pris de tous les appels lanc\u00e9s par les organismes internationaux \u2013 et les appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s d\u2019al-M\u00e9zan \u2013 au respect et \u00e0 l\u2019application du droit international. La documentation d\u2019Al-Mezan au fil des ans a d\u00e9montr\u00e9 le d\u00e9ni brutal des droits humains de tous les Palestiniens, y compris ceux en d\u00e9tention isra\u00e9lienne.  Les d\u00e9tenus palestiniens sont trait\u00e9s par des tribunaux militaires qui violent les principes fondamentaux des proc\u00e8s \u00e9quitables: les aveux sont obtenus sous la torture, et il ne semble pas y avoir de pr\u00e9somption d’innocence.<\/p>\n\n\n\n

Les prisonniers palestiniens sont brutalement tortur\u00e9s, affam\u00e9s, viol\u00e9s et soumis \u00e0 des n\u00e9gligences m\u00e9dicales, conduisant parfois \u00e0 leur mort, et ils se voient refuser l’acc\u00e8s \u00e0 des conseils et \u00e0 un soutien juridiques. Comme cela a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment soulign\u00e9 Francesca Albanese, la Rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations Unies pour les territoires palestiniens occup\u00e9s, a dans son r\u00e9cent rapport jet\u00e9 un nouvel \u00e9clairage sur l’utilisation de la torture comme outil g\u00e9nocidaire. La nouvelle loi sur la peine de mort risque d\u2019\u00eatre un moyen de plus par lequel les Palestiniens sont assassin\u00e9s par l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl, que ce soit \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des murs des centres de d\u00e9tention isra\u00e9liens. Il risque de devenir un outil g\u00e9nocidaire de plus. Le Centre Al-Mezan met en garde contre la mise en \u0153uvre de la loi sur la peine de mort et demande \u00e0 la communaut\u00e9 internationale de briser leur silence et de porter leurs responsabilit\u00e9s juridiques et \u00e9thiques \u00e0 l’\u00e9gard des crimes brutaux et des horreurs sans pr\u00e9c\u00e9dent qui se d\u00e9roulent dans les territoires palestiniens occup\u00e9s, et de prendre les mesures efficaces n\u00e9cessaires qui emp\u00eacheraient les autorit\u00e9s d’occupation d’appliquer la loi sur la peine de mort et les obligeraient \u00e0 cesser toutes les violations des droits de l’homme, y compris le g\u00e9nocide en cours.<\/p>\n\n\n\n

Al-Mezan appelle la communaut\u00e9 internationale \u00e0 veiller \u00e0 ce qu’Isra\u00ebl respecte ses obligations en vertu du droit international, et que pour les auteurs de crimes de guerre, y compris ceux qui ont ordonn\u00e9 que la commission des crimes de guerre soit appel\u00e9e \u00e0 rendre des comptes. Les victimes doivent \u00eatre garanties de justice, y compris l’indemnisation et la r\u00e9paration. Il appelle \u00e9galement l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU \u00e0 activer sa d\u00e9cision \u00ab Unir pour la paix \u00bb compte tenu du fait que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, n\u2019a pas rempli ses fonctions et pris des mesures appropri\u00e9es pour mettre fin \u00e0 toutes les violations isra\u00e9liennes dans les territoires palestiniens occup\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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