Cette interdiction a été formalisée dans un arrêté royal publié au Moniteur belge ce jeudi ; il est donc entré en vigueur depuis ce 22 janvier. Elle s’inscrit dans le paquet de mesures annoncé par le gouvernement fédéral en septembre dernier.
👉 L’arrêté précise qu’un avion ne peut désormais plus survoler le territoire belge s’il transporte du matériel militaire destiné à Israël ou aux territoires palestiniens occupés.
Ces appareils se voient également interdire tout atterrissage en Belgique pour y effectuer une escale technique, et ce indépendamment des autorisations qui auraient pu leur être accordées par le passé.
Le texte instaure par ailleurs une troisième obligation : toute personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise (comme une compagnie aérienne) est désormais tenue d’informer l’administration compétente (la DG Transport aérien du SPF Mobilité) si elle a connaissance d’un survol ou d’une escale programmée, ou si elle dispose d’éléments suffisants laissant présumer une telle situation. À défaut, des sanctions pourraient être appliquées, selon le texte.
⚠️ Il convient toutefois de souligner que cet arrêté ne formalise pas une interdiction d’exportation d’armes ou de matériel militaire, ni de transit douanier depuis la Belgique vers Israël.
➡️ Ces matières relèvent en effet des compétences régionales. L’arrêté évoqué ici a, quant à lui, été adopté au niveau fédéral, autrement dit par le gouvernement de l’Arizona.
Pour rappel, en octobre dernier, chacune des Régions s’était déjà engagée à ne pas octroyer de licences d’exportation d’armes susceptibles de renforcer les capacités militaires de troupes impliquées dans le conflit israélo-palestinien dans le cadre d’un accord interfédéral.
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