Par Yiorgos Vassalos, docteur en science politique et enseignant en études européennes à l’université libre de Bruxelles.
Alors
que l’État d’Israël mène une guerre génocidaire à Gaza, intensifie la
colonisation de la Cisjordanie et attaque ses voisins, l’Union
Européenne n’a toujours pas cadré le débat autour du financement de la
recherche israélienne. C’est pourtant la première source européenne de
soutien financier direct à des institutions israéliennes, publiques ou
privées. Suite à l’invasion de l’Ukraine, les financements européens de
la recherche russe ont été immédiatement gelés. Il faudrait faire de
même pour les financements de la recherche israélienne.
Cet article a été publié pour la première fois le 12 novembre 2025 en anglais dans EU Observer. Il a été traduit par Yiorgos Vassalos, son auteur.
Le
cessez-le-feu actuel à Gaza est systématiquement violé par les forces
israéliennes. Ce que de nombreuses organisations internationales,
chercheurs et experts en droits humains ont qualifié de génocide
continue, tandis que l’occupation et la colonisation illégales de la
Palestine se poursuivent.
À Bruxelles, le débat institutionnel sur les sanctions s’est jusqu’à présent concentré sur l’accord d’association UE–Israël.
S’il
s’agit bien du cadre pertinent lorsqu’il est question de suspendre les
concessions commerciales de l’UE à Israël, il l’est beaucoup moins
lorsqu’il s’agit du financement direct par l’UE d’entités publiques et
privées israéliennes.
Avec environ 1,1 milliard d’euros
pour la période en cours (incluant 130 nouveaux projets depuis le 7
octobre 2023), le financement de la recherche en constitue la part la
plus importante, tandis que le soutien financier accordé à Israël au
titre de la politique européenne de voisinage et de la coopération
régionale ne s’élève qu’à 20 millions d’euros.
La Commission européenne a proposé au
Conseil de l’Union européenne de suspendre l’accès futur des entités
israéliennes à une petite partie des financements de la recherche,
appelée « EIC Accelerator ». Sa proposition n’affecterait
même pas les 200 millions d’euros actuellement alloués aux start-up
israéliennes dans le cadre de l’EIC Accelerator, mais se contenterait de
les exclure des financements futurs.
Le
Conseil traîne néanmoins à l’approuver. Pourtant, la Commission dispose
déjà de tous les outils juridiques nécessaires pour agir seule, comme
elle l’a fait dans le cas de la Russie. Elle n’a pas réellement besoin
d’une majorité qualifiée du Conseil pour suspendre les paiements versés
aux organisations israéliennes, y compris celles liées à Tsahal,
principalement via le programme européen de financement de la recherche
et de l’innovation «Horizon Europe».
Ce que Bruxelles a fait avec la Russie
Le
précédent est bien connu. Lorsque la Russie a envahi l’Ukraine en 2022,
la Commission a suspendu tous les paiements aux entités russes
participant aux projets Horizon. Vingt-neuf organisations russes,
bénéficiaires de 12,6 millions d’euros de contributions européennes, ont
vu leurs contrats gelés du jour au lendemain.
Fait crucial, Bruxelles a agi sans dénoncer formellement l’accord de coopération scientifique UE–Russie de 2000. La Commission s’est appuyée sur le Model Grant Agreement (MGA), le contrat standard que tout participant à Horizon doit signer.
L’article
14 de ce document impose le respect des « normes éthiques les plus
élevées » et des valeurs de « dignité humaine, liberté, démocratie,
égalité, État de droit et droits humains ». En cas de violation de ces
principes, la Commission peut réduire, suspendre ou mettre fin aux
subventions.
En
invoquant l’article 14 du MGA, Bruxelles a contourné la procédure plus
lente consistant à dénoncer formellement l’accord scientifique, laquelle
exigeait un préavis de six mois et, surtout, excluait la suspension des
paiements pour les projets en cours.
Cette
approche a permis à l’UE d’agir rapidement, de limiter les risques
réputationnels et de protéger les universités européennes contre
d’éventuelles contestations contractuelles.
La position privilégiée d’Israël
Israël participe à Horizon Europe en vertu d’un accord UE–Israël sur la participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation,
signé en 2022. Celui-ci accorde aux entités israéliennes le même accès
aux financements Horizon que les États membres de l’UE, un privilège
partagé par très peu de partenaires non membres.
Malgré les mesures conservatoires ordonnées par la Cour internationale de justice, les conclusions d’un comité indépendant de l’ONU estimant qu’Israël commet un génocide, et une note du Service européen pour l’action extérieure corroborant
des preuves d’« attaques indiscriminées », de « privation délibérée de
nourriture », de « torture » et d’« apartheid » commis par Israël, la
réaction de la Commission a été timorée.
«
Israël participe à Horizon Europe en vertu d’un accord UE–Israël sur la
participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation,
signé en 2022. Celui-ci accorde aux entités israéliennes le même accès
aux financements Horizon que les États membres de l’UE. »
Le
29 juin, la Commission n’a proposé qu’une exclusion future des start-up
israéliennes actuellement financées par l’EIC Accelerator — une mesure
qui laisserait intact le financement des universités et instituts de
recherche israéliens via les projets collaboratifs d’Horizon Europe,
malgré les liens étroits que nombre de ces universités entretiennent avec Tsahal.
Pendant
ce temps, le débat européen reste focalisé sur l’accord d’association,
qui ne fait que mentionner la coopération scientifique. Or ce traité a
très peu à voir avec le financement Horizon.
L’instrument
juridique décisif est l’accord d’association à Horizon de 2022 — et,
plus directement encore, les contrats de subvention régis par le Model
Grant Agreement.
Le carcan juridique — et la sortie possible
L’accord
UE–Israël de 2022 sur Horizon comporte une clause de résiliation
stricte : chaque partie peut s’en retirer moyennant un préavis de trois
mois, mais toutes deux doivent honorer l’ensemble des engagements
financiers en cours jusqu’à leur terme.
Cette
disposition rend un retrait unilatéral financièrement coûteux pour les
universités européennes. Dans de nombreux cas, se désengager implique
des licenciements et expose à des conflits sociaux potentiels.
Malgré cela, certaines institutions, comme l’Université de Gand et l’Université de Grenade,
ont choisi d’aller de l’avant afin de respecter leurs engagements
internes en matière de droits humains. D’autres, telles que l’Université libre de Bruxelles, l’Université d’Anvers, le Trinity College Dublin, l’Université de Barcelone et l’Université de Primorska en
Slovénie, ont suspendu leur coopération bilatérale avec des partenaires
israéliens et traversent des débats internes houleux sur la manière de
gérer leur participation aux consortiums Horizon.
Pourtant, comme le montre le cas russe, la Commission pourrait leur épargner toute cette lourdeur administrative.
En
invoquant simplement les clauses éthiques du Model Grant Agreement,
elle pourrait suspendre immédiatement les paiements aux entités
israéliennes jusqu’à ce qu’Israël se conforme au droit international,
tout en continuant de financer les partenaires européens impliqués dans
les mêmes projets.
Cohérence
L’Union
européenne se présente comme une « puissance fondée sur des valeurs ».
Mais ces valeurs perdent toute force lorsqu’elles sont appliquées de
manière sélective.
En
2022, la Commission a agi de manière unilatérale et décisive contre la
Russie, en invoquant les obligations éthiques intégrées aux règles
d’Horizon.
« En invoquant
simplement les clauses éthiques du Model Grant Agreement, elle pourrait
suspendre immédiatement les paiements aux entités israéliennes jusqu’à
ce qu’Israël se conforme au droit international. »
En
2025, face à des violations encore plus graves du droit international
commises par Israël, elle se retranche derrière la complexité juridique
et l’absence de consensus au Conseil.
Si
la Commission croit réellement que le financement de la recherche doit
refléter les principes européens, la voie est déjà tracée dans ses
propres règlements. Aucun nouveau mandat du Conseil n’est requis,
seulement la volonté politique d’être cohérente.
Suspendre
les paiements Horizon aux institutions israéliennes ne serait pas un
acte d’hostilité ; ce serait un acte d’intégrité administrative. Cela
confirmerait que le cadre éthique de la recherche européenne s’applique
universellement, et non de manière sélective.
Le
9 décembre 2025, quarante-quatre eurodéputés de quatre groupes
politiques différents ont demandé à la Commission européenne si elle
prévoyait « d’invoquer l’article 14 du modèle de convention de
subvention pour Horizon Europe afin de suspendre la participation
d’entités israéliennes aux consortiums liés à Horizon Europe, ainsi que
tous les paiements associés ». Ils attendent toujours sa réponse.
La
réputation scientifique de l’UE et sa crédibilité morale sont en jeu.
Si Bruxelles a pu geler du jour au lendemain les financements russes
pour défendre les droits humains, elle peut — et doit — faire de même
avec Israël. Tout autre choix confirmerait que les « valeurs »
européennes ne sont pas des valeurs, mais des instruments de
circonstance.
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